Mentions Légales B² Patrimoine

Le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise :

SARL au capital 7 000 € – Siège social : 104, Chemin de Clères, 76230 BOIS-GUILLAUME

SIREN : 524 422 599 – NAF/APE : 6619 A

Représentant : Monsieur Guillaume BOURON – RCS : Rouen

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 10 057 408. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site ORIAS : https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers - Conseiller en Investissements Financiers (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les clients sont informés que le conseiller délivrera un conseil, dans le respect de l'obligation d'oeuvrer au mieux des intérêts des clients, mais défini comme non indépendant au sens de l'article 325-5 du RGAMF.

Adresse postale de l'AMF : 17 Place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02
Adresse internet de l'AMF : www.amf-france.org

Votre conseiller est par ailleurs :

• Intermédiaire en assurances (IAS) positionné dans la catégorie Courtier d'Assurance de type B (Art.L 520-1 II 1 du Code des assurances), n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et pouvant notamment présenter les opérations d'assurance ou de capitalisation des établissements partenaires.
• Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) positionné en qualité de mandataire non exclusif. Pour ces statuts, il est enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro : 10 057 408.

Adresse postale de l'ORIAS : 1, rue Jules Lefebvre - 75731 PARIS CEDEX 09
Adresse internet de l'ORIAS : www.orias.fr

Pour ces mêmes statuts, votre conseiller est placé sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Adresse postale de l'ACPR : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
Adresse internet de l'ACPR : www.acpr.banque-france.fr

Agent immobilier : Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » sous le numéro : 1766 TI.

Responsabilité Civile et Garanties Financières

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes, couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Informatique et libertés / Politique de Protection des Données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Guillaume Bouron, délégué à la protection des données. Elles sont à l'usage de B² Patrimoine, ses partenaires et sous-traitants, et font l'objet de démarches auprès de la CNIL. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et sont destinées au traitement de votre demande et exploitées à des fins professionnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité portant votre signature à : B² Patrimoine, 104 Chemin de Clères, 76230 Bois Guillaume.

Par ailleurs, si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 8, rue Vivienne – CS 30223, 75083 PARIS CEDEX 02.

Avertissement

L'ensemble des données, articles, exemples ou simulations de ce site sont uniquement fournis à titre indicatif et informatif. Il vous appartient de les vérifier. Ces informations, qui ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne sauraient avoir valeur de conseil de quelque nature que ce soit et ne sauraient dispenser de l'avis d'un conseil personnalisé. En toute hypothèse, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de B² Patrimoine.

Sachez enfin que B² Patrimoine est tenue à une obligation de confidentialité et qu'à ce titre, les informations recueillies dans notre formulaire sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.